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ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE (ARDEFA-BTP LORRAINE)

Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE (ARDEFA-BTP LORRAINE):

collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des artisans et entreprises relevant du champ d'activité du bâtiment et des travaux publics et ayant leur siège social ou un établissement dans la région lorraine ; procéder, conformément aux dispositions en vigueur, aux opérations de reversement des concours financiers au titre du fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage au trésor public ainsi que le reversement des concours financiers au titre du barème et au titre du quota aux établissements bénéficiaires ; répartir les fonds collectés non pré-affectés par les entreprises auprès des cfa, des établissements de formation et tout organisme apte à les recevoir après avis de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle btp de la région lorraine ; assurer toute mission liée à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage et notamment organiser, conformément aux dispositions en vigueur,

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE (ARDEFA-BTP LORRAINE)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W543006200
  • Ancien numéro de l'association015428
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 24-08-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-11-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-12-2015

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